Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée (entre 18 et 99 ans). Même si le locataire doit verser une redevance au bailleur, elle est souvent modeste. Le locataire est autorisé à effectuer des travaux d’amélioration, de construction et de démolition. En fin de bail, les améliorations réalisées par le locataire bénéficient au bailleur sans qu’il n’ait à l’indemniser. Il n’a pas à en indemniser le locataire.