Plus-value immobilière

Le vendeur d'un bien immobilier est susceptible de réaliser une plus-value lorsque le prix auquel il vend le bien est supérieur au prix d'acquisition. La plus-value est soumise à une imposition de 34,5 % composée d'une taxation forfaitaire à l'impôt sur le revenu de 19 % et de prélèvements sociaux de 15,5%. C'est le notaire qui habituellement se charge de déposer l'imprimé n° 2048-IMM, et de payer l'impôt. Sous conditions, certaines plus-values sont exonérées de toute imposition lors de la vente d'une résidence principale, de la vente d'un logement par des retraités ou des personnes de condition modeste, les biens immobiliers sont le prix de cession n'excède pas 15 000 euros.