Amiante

L’amiante a été utilisée pendant longtemps dans les matériaux de construction notamment pour ses propriétés isolantes et sa grande flexibilité. Depuis 1997, la fabrication et la vente de matériaux contenant de l’amiante sont interdites. Néanmoins, certains immeubles dont la construction date d’avant 1997 contiennent encore aujourd’hui de l’amiante.

Ainsi, il est prévu que lors de la vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit être joint à l’avant-contrat de vente, puis à l’acte authentique, un diagnostic technique amiante (DTA).