Assemblée des copropriétaires

L’assemblée des copropriétaires est l’organe délibérant de la copropriété. Elle rassemble les copropriétaires ou leurs représentants afin qu’ils prennent des décisions concernant la copropriété.  Le syndic doit convoquer l’assemblée des copropriétaires au moins une fois par an. Les règles de convocation des copropriétaires sont strictes (par ex. convocation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, sauf urgence) et doivent être respectées à peine de nullité de l’assemblée générale.