L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés.

Publié le 20 septembre 2017 sur le site du Ministère de la cohésion des territoires (www.cohesion-territoires.gouv.fr) Le 20 septembre dernier, le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques MEZARD, et Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion…

QUEL EST L’IMPACT DU BIM SUR LA GESTION DES BÂTIMENTS ? MDC, en partenariat avec Simon Associés et Vinci Facilities, organise un événement avec le Club Planète Immo le jeudi 5 octobre 2017 sur le thème de l’impact du BIM…

Cass. civ. 3ème, 13 juillet 2017, n°16-19.438 En l’absence de preuve de la volonté des maîtres de l’ouvrage d’accepter l’ouvrage, la réception tacite ne peut être retenue et seule la responsabilité contractuelle de la société ayant réalisé les travaux peut…

Cass. civ. 3ème, 18 mai 2017, n°16-16.795 La garantie de paiement due par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur peut être sollicitée à tout moment, même en référé et alors que le contrat a déjà été résilié. Ce qu’il faut retenir : La…

Cass. civ. 3ème, 1er juin 2017, n°16-14.428 Dans cet arrêt dont les faits sont antérieurs à la création du régime juridique de la vente d’immeuble à rénover, la Cour de cassation considère que l’acte de vente d’un immeuble avec travaux…

CE, 12 juillet 2017, n°394941 Par un arrêt en date du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat a précisé les conditions du droit à indemnisation du lotisseur lorsque celui-ci s’est vu confronté à l’impossibilité de réaliser une opération immobilière, en raison…

Cass. civ. 3ème, 22 juin 2017, n°16-13.651 L’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la publicité foncière, prévue à peine d’irrecevabilité de la demande suivant le décret n°55-22 du 4…

L’IMMOBILIER TERTIAIRE ET LES NOUVEAUX USAGES MDC, en partenariat avec Simon Associés, Salesforce et Vinci Facilities, organise un événement avec le Club Planète Immo le jeudi 21 septembre 2017 sur le thème « L’immobilier tertiaire et les nouveaux usages ». Simon Associés…

Case Law and Contract Clauses, Second Edition Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN. LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Cristelle ALBARIC, Avocat-Associée responsable du département International, publie, en…