L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés.

Amélie PINÇON participe à l’afterwork « After Summer » organisé par le Club des Clubs Immobiliers le 19 octobre 2017 à Paris. Le Club des Clubs Immobilier se réunit à nouveau pour son Afterwork « After Summer ». Amélie PINÇON participe. En savoir plus

SIMON ASSOCIÉS a accompagné des investisseurs privés pour la  prise à bail en l’état futur d’achèvement d’un hôtel de 5.500 m², situé à Bordeaux. SIMON ASSOCIÉS, représenté par Amélie PINÇON, associée, a accompagné des investisseurs privés pour la prise à…

Cass. civ. 3ème, 20 septembre 2017, n°15-14.176 La banque est tenue d’une obligation de mise en garde. Le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets, notamment quant à ses incidences fiscales, ainsi que sur…

Petit-déjeuner formation organisé par SIMON ASSOCIÉS SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner formation sur le thème des baux commerciaux dans les procédures collectives le vendredi 10 novembre 2017 à Nantes. Formation animée par Marie ROBINEAU et Joachim BERNIER, Avocats associés. Cette…

Focus sur l’actualité et les enjeux stratégiques SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner formation sur le thème du bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA) le jeudi 30 novembre 2017 à Paris. PLUS DE PLACES DISPONIBLES – INSCRIPTIONS TERMINÉES   Le…

Cass. civ. 3ème, 5 octobre 2017, n°16-18.059 Le preneur d’un local monovalent ne peut se prévaloir du bénéfice des dispositions de l’article R.145-8 du Code de commerce qui prévoit un abattement sur la valeur locative à raison de la réalisation…

Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-23.590 Le point de départ de la prescription biennale applicable à l’action en requalification d’une convention en bail commercial court à compter du jour de la conclusion du contrat initial, peu important ses éventuels…

Cass. civ. 3ème, 6 juillet 2017, n°15-22.482 L’action en nullité d’un bail rural consenti par le nu-propriétaire sans le concours de l’usufruitier, intentée par l’usufruitier décédé en cours d’instance, s’éteint par suite de la réunion de la nue-propriété et de…

Cass. civ. 3ème, 7 septembre 2017, n°16-18.331 Si l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 exige que les quotes-parts de parties communes soient attribuées à chaque lot, n’est pas nécessairement contraire à ces dispositions d’ordre public, le règlement…