L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés.

1er salon international dédié à l’immobilier commercial L’équipe du département Immobilier de Simon Associés sera présente au MAPIC du 14 au 16 novembre 2018 à Cannes. Simon Associés participe cette année encore au 1er salon international dédié à l’immobilier commercial. …

Club Planète Immo par MDC, Animateur d’écosystèmes MDC, en partenariat avec Simon Associés, Ahrend, CSM, Valdelia et Vinci Facilities, organise un dîner-débat avec le Club Planète Immo le mercredi 14 novembre 2018 sur les coulisses du projet de la Tour…

A l’heure des travaux pharaoniques pour la réalisation des projets du Grand Paris impliquant également ceux en lien avec les Jeux-Olympiques de 2024, de nombreux projets de renouvellement du tissu urbain fleurissent dans Paris et sa périphérie. Ce qu’il faut…

Club Planète Immo par MDC, Animateur d’écosystèmes MDC, en partenariat avec Simon Associés, Ahrend, CSM, Valdelia et Vinci Facilities, organise un dîner-débat avec le Club Planète Immo le jeudi 11 octobre 2018 sur le thème « Actifs existants, comment innover ? ».…

Jurisprudence Le droit de préférence du preneur instauré par la loi Pinel étant d’ordre public, les professionnels de l’immobilier et les rédacteurs ont grand intérêt à pouvoir appréhender les contours de celui-ci, toute vente conclue en violation du droit de…

Cass. civ. 3ème, 13 septembre 2018, n°17-22.498, inédit La clause suivant laquelle le preneur est redevable des « charges et taxes (…) de toute nature afférentes à l’immeuble » ne transfère pas utilement au preneur la charge de la taxe d’enlèvement des…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Simon Associés poursuit l’expansion de son département Immobilier avec le recrutement d’Anne ESPEISSE en qualité de collaborateur. CONSULTER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE EN PDF Anne ESPEISSE intervient en conseil et en contentieux en matière d’urbanisme et d’aménagement…

Cass. civ. 3ème, 13 septembre 2018, n°16-26.049, FS-P+B+I Le preneur doit être indemnisé par le bailleur au titre des frais de réinstallation de son activité suite à un refus de renouvellement et ce, quand bien même les aménagements et équipements…

Cass. civ. 3ème, 13 septembre 2018, n°17-19.525, FS-P+B+I Le preneur ne peut pas demander au juge de réputer non écrite une clause d’indexation au motif qu’elle conduirait, à raison de la date de prise d’effet du renouvellement qui ne correspond…