Fiscalité

Le cabinet assiste personnes physiques et morales sur les différents régimes applicables en matière de fiscalité immobilière.

EXEMPLES D’INTERVENTION :

  • Aspects fiscaux de l’acquisition/cession de l’immeuble
  • Fiscalité des opérations de promotion achat/revente
  • Structuration fiscale des investissements immobiliers – Structures règlementées et non règlementées
  • Fiscalité de la location de l’immeuble – TVA CRL Imposition du résultat
  • Fiscalité locale –
  • Fiscalité du patrimoine immobilier privé – résidents et non-résidents
  • Revenus fonciers Plus-values ISF Démembrement Donation Succession
  • Investissements internationaux – aspects fiscaux français

CLIENTS :

  • Sociétés immobilières
  • Foncières
  • Institutionnels
  • Entreprises
  • Personnes physiques
  • Administrateurs de biens
  • Conseils en Gestion de Patrimoine

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L’ISF remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Projet de loi finances (PLF) 2018 A compter du 1er janvier 2018, est instauré un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Celui-ci vient se substituer à l’Impôt sur la fortune (ISF) qui sera abrogé. Ce qu’il faut retenir : A compter du 1er…
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QPC relative au régime d’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
CE QPC 9ème ch., 28 juillet 2017, n°411546 Un particulier non-résident au jour de la cession de son ancienne résidence principale ne peut pas bénéficier d’une exonération totale de plus-values contrairement aux résidents français. Cette règle d’imposition a fait l’objet…
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Exonération de plus-value immobilière sur la Résidence Principale
Attention à la durée d’inoccupation du logement entre la date de libération de l’immeuble et la date de réalisation de la vente - CAA Paris 2ème, 3 mai 2017, n° 16 PA 03 412 Les plus-values réalisées par des personnes…
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Défiscalisation immobilière : le mécanisme « Cosse-ancien » désormais pleinement applicable
Loi 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative - article 46 et décret n°2017-839 du 5 mai 2017 relatif aux conventions passées avec l’ANAH Le décret n°2017-839 du 5 mai 2017 vient préciser le mécanisme « Cosse-ancien » qui permet à…
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Les profits tirés de la location meublée occasionnelle relèvent désormais du régime BIC
Loi 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative - article 114 Tous les revenus issus d’une location meublée en 2017, habituels comme occasionnels relèvent désormais du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ce qu’il faut retenir : Tous les revenus issus…