Aménagement / Urbanisme

Le cabinet intervient, en conseil comme en contentieux, sur des opérations d’ampleur en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier

L’associée en charge est :
irobertvedie@simonassocies.com

EXEMPLES D’INTERVENTIONS : AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ET URBANISME REGLEMENTAIRE

• Audit de dossier CDAC (montage préalable, contenu du dossier)
• Recours / défense en CNAC
• Recours / Défense devant les CAA
• Analyse PLU (interprétation des règles, intervention pendant la procédure d’approbation, …)
• Assistance à évolution du PLU
• Contestation PLU

EXEMPLES D’INTERVENTIONS : URBANISME OPÉRATIONNEL

• • Montage d’opération (réglementation d’urbanisme, choix de l’autorisation – accessibilité)
  • Audit d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable)
  • Assistance à la vente (audit de promesse de vente)
  • Assistance dans la mise en œuvre du projet (permis modificatif, conformité, infractions)
  • Précontentieux préemption / expropriation (négociations, enquête publique, …)
  • Participations financières d’urbanisme
  • Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, DP)
  • Préemption – Expropriation

(Contestation arrêté de cessibilité et décision de préemption)

CLIENTS

• Foncières de la distribution
• Investisseurs privés dans le domaine de la santé
• Investisseurs privés chinois
• Investisseurs privés autres