Actifs / Propriété Immobilière

Le cabinet assiste les professionnels de l’immobilier de tous horizons dans la réalisation de leurs projets, de toute nature et dans des secteurs très divers.

L’associé en charge est :
mailto:braimbert@simonassocies.com

EXEMPLES D’INTERVENTION : ACTIFS

Audits d’acquisition (propriété – situation locative – situation administrative – litiges)
Assistance à la négociation d’actes de vente
Assistance à la mise en place des garanties
Assistance à la négociation et rédaction des actes de financement
Fiscalité immobilière pour l’ensemble des interventions au sein du département immobilier

EXEMPLES D’INTERVENTION : PROMOTION IMMOBILIERE

Montage d’opérations (règlementation d’urbanisme, contrats, autorisations)
Audits d’autorisations administratives (permis de construire, autorisations d’exploitation commerciales)
Rédaction de contrats de construction (CPI, MOD, AMO, marchés, CCAP)
Rédaction de baux en l’état futur d’achèvement (BEFA)
Pré-contentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
Assistance des opérateurs (en demande ou en défense) devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, AEC)
Préemption – expropriation (phase administrative et judiciaire)
Contentieux de l’assurance construction

CLIENTS