International
Le Brexit et l’immobilier à Paris ?
Le mois de Mai 2017 serait-il un tournant pour l’immobilier parisien porté par un regain pour la France ? Peut-être. Le mois de Mai 2017 serait-il un tournant pour l’immobilier parisien porté par un regain pour la France ? Peut-être. Tout d’abord,…
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Baux Civils / Commerciaux
Modalités d’application du bail réel solidaire
Décret n°2017-1038 du 10 mai 2017 Un décret n°2017-1038 du 10 mai 2017, publié au JO du même jour et entrant en vigueur le 12 mai 2017 définit les modalités d’application du bail réel solidaire. Ce qu’il faut retenir :…
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Actifs / Propriété Immobilière
Incompétence du juge des référés pour statuer sur la demande tendant à voir interdire aux propriétaires de fonds voisins de pénétrer sur sa parcelle
Cass. civ. 1ère, 11 mai 2017, n°16-12.299 Le juge des référés est incompétent pour statuer sur la demande d’un propriétaire tendant à voir interdire aux propriétaires de fonds voisins de pénétrer sur sa parcelle… Ce qu’il faut retenir : Le juge des…
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Actifs / Propriété Immobilière
Propriété : la prescription acquisitive fait échec au principe selon lequel « l’accessoire suit le principal »
Cass. civ. 3ème, 27 avril 2017, n°16-10753 Cet arrêt publié au bulletin nous enseigne, par des faits inédits, que si le propriétaire d’un bien immobilier bénéficie d’une présomption de propriété des accessoires de ce bien suivant le principe « l’accessoire suit…
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Autres événements
Séminaire CINA – 1er juin 2017 – Nantes
Club Immobilier Nantes Atlantique Simon Associés, représenté par Joachim BERNIER, a participé au Séminaire CINA le 1er juin 2017 à Nantes. Le CINA (Club Immobilier Nantes Atlantique) a été créé il y a 25 ans par les Chambres de Commerce de…
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Construction / Responsabilité Des Constructeurs
Dommage-ouvrage : une assurance qui a bien vécu
Article de Chantal MILLIER-LEGRAND paru dans Le Journal du Management Consultez l’article de Chantal MILLIER-LEGRAND paru dans Le Journal du Management sur le thème de l’assurance dommage-ouvrage. « L »obligation légale d’assurer les désordres de construction relevant de la responsabilité décennale impose…
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Copropriété Gestion Immobilière / Professions Immobilières
Mise en cause, par le syndicat des copropriétaires, de la responsabilité d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage
Cass. civ. 3ème, 11 mai 2017, n°16-14.339 Un syndicat des copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage. Ce qu’il faut retenir : Un syndicat des copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le…
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Autres événements
Manifestations en marge du « Belt and Road Forum » – Pékin – Mai 2017
Intervention de Jean-Charles SIMON Jean-Charles SIMON est intervenu à l’occasion de deux manifestations tenues en marge du « Belt and Road Forum » à Pékin. Dans le prolongement de sa participation au « Belt and Road Forum » organisé à Pékin les 14 et…
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Copropriété Gestion Immobilière / Professions Immobilières
Publication du décret relatif au fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
Décret n°2017-1012 du 10 mai 2017 JORF du 11 mai 2017 - texte n° 151 Ce décret précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national et précise la procédure disciplinaire. Ce qu’il faut retenir : Dans la période post-élection et…
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Aménagement / Urbanisme
Application immédiate de la modification de l’article L.480-13 du Code de l’urbanisme
Cass. civ. 3ème, 23 mars 2017, n°16-11.081 Le régime de la démolition d’une construction régulièrement édifiée en application d’un permis de construire ultérieurement annulé par le juge administratif est d’application immédiate, selon la Cour de cassation. Ce qu’il faut retenir : Le…
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