Autres événements
Soirée Club Planète Immo – 5 octobre 2017 – Paris
QUEL EST L’IMPACT DU BIM SUR LA GESTION DES BÂTIMENTS ? MDC, en partenariat avec Simon Associés et Vinci Facilities, organise un événement avec le Club Planète Immo le jeudi 5 octobre 2017 sur le thème de l’impact du BIM…
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International
L’attractivité de la France aussi dans l’immobilier
Brève de Jean-Charles SIMON La France est de nouveau attractive pour les capitaux et les entrepreneurs du monde entier. La France est de nouveau attractive pour les capitaux et les entrepreneurs du monde entier. Depuis dix ans, les investissements étrangers…
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Construction / Responsabilité Des Constructeurs
Caractéristiques de la réception tacite, suite
Cass. civ. 3ème, 13 juillet 2017, n°16-19.438 Il n’y a pas de volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage, en présence d’un solde de facture et de courriers de réclamation, même adressés plus d’un an après la réception. Ce qu’il faut…
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Fiscalité
QPC relative au régime d’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
CE QPC 9ème ch., 28 juillet 2017, n°411546 Un particulier non-résident au jour de la cession de son ancienne résidence principale ne peut pas bénéficier d’une exonération totale de plus-values contrairement aux résidents français. Cette règle d’imposition a fait l’objet…
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Actifs / Propriété Immobilière
Les Principales Mesures du Plan « STRATEGIE POUR LE LOGEMENT »
Publié le 20 septembre 2017 sur le site du Ministère de la cohésion des territoires (www.cohesion-territoires.gouv.fr) Le 20 septembre dernier, le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques MEZARD, et Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion…
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Autres événements
Soirée Club Planète Immo – 21 septembre 2017 – Paris
L’IMMOBILIER TERTIAIRE ET LES NOUVEAUX USAGES MDC, en partenariat avec Simon Associés, Salesforce et Vinci Facilities, organise un événement avec le Club Planète Immo le jeudi 21 septembre 2017 sur le thème « L’immobilier tertiaire et les nouveaux usages ». Simon Associés…
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Construction / Responsabilité Des Constructeurs
L’intérêt pour agir contre un permis de construire modificatif s’apprécie au regard des seules modifications apportées au projet initial
CE, 17 mars 2017, n°396362 Lorsqu’un requérant, sans avoir contesté le permis de construire initial, forme contre le permis de construire modificatif un recours en annulation, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications…
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Baux Civils / Commerciaux
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction et mesure d’instruction
Cass. civ. 3ème, 6 juillet 2017, n°16-17.151 Les dispositions de l’article 2239 du Code civil, issues de la loi du 17 juin 2008, qui attachent à une décision ordonnant une mesure d’instruction, avant tout procès, un effet interruptif de la…
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Baux Civils / Commerciaux
Le sort du logement de fonction en cas de vente de l’immeuble
Cass. civ. 3ème, 22 juin 2017, n°16-15.743 L’attribution d’un logement de fonction à titre accessoire du contrat de travail, qui stipule que ladite attribution ne saurait à aucun titre constituer une location relevant du Code civil et de la législation…
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Construction / Responsabilité Des Constructeurs
Obligations d’amélioration de la performance énergétique – Suspension dans son ensemble de l’exécution du décret du 9 mai 2017
CE, Ordonnance du 11 juillet 2017, n°411.578 Par une nouvelle ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend dans son ensemble l’exécution du décret du 9 mai 2017, estimant que les conditions prévues par l’article…
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