Autres événements
Petit-déjeuner débat AJEDIM-ASSAS – 14 novembre 2017 – Paris
Le résidentiel en France - Panorama et perspectives au regard des dernières annonces du Gouvernement Amélie PINÇON co-anime un petit-déjeuner débat le 14 novembre 2017 à l’Université Paris 2 Panthéon ASSAS sur le thème du résidentiel en France. L’AJEDIM-ASSAS organise…
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Nos événements
SIMON ASSOCIÉS accompagne des investisseurs privés pour la prise à bail en l’état futur d’achèvement d’un hôtel de 5500 m2
SIMON ASSOCIÉS a accompagné des investisseurs privés pour la prise à bail en l’état futur d’achèvement d’un hôtel de 5.500 m², situé à Bordeaux. SIMON ASSOCIÉS, représenté par Amélie PINÇON, associée, a accompagné des investisseurs privés pour la prise à…
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Baux Civils / Commerciaux
Bail commercial : Autonomie de la fixation de la valeur locative des locaux monovalents
Cass. civ. 3ème, 5 octobre 2017, n°16-18.059 Le preneur d’un local monovalent ne peut se prévaloir du bénéfice des dispositions de l’article R.145-8 du Code de commerce qui prévoit un abattement sur la valeur locative à raison de la réalisation…
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Nos événements
Bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA) – 30 novembre 2017 – Paris 8ème
Focus sur l’actualité et les enjeux stratégiques SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner formation sur le thème du bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA) le jeudi 30 novembre 2017 à Paris. PLUS DE PLACES DISPONIBLES – INSCRIPTIONS TERMINÉES Le…
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Nos événements
Le sort des baux commerciaux dans les procédures collectives – 10 novembre 2017 – Nantes
Petit-déjeuner formation organisé par SIMON ASSOCIÉS SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner formation sur le thème des baux commerciaux dans les procédures collectives le vendredi 10 novembre 2017 à Nantes. Formation animée par Marie ROBINEAU et Joachim BERNIER, Avocats associés. Cette…
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Actifs / Propriété Immobilière
Achat immobilier, défiscalisation : responsabilité du banquier et du notaire
Cass. civ. 3ème, 20 septembre 2017, n°15-14.176 La banque est tenue d’une obligation de mise en garde. Le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets, notamment quant à ses incidences fiscales, ainsi que sur…
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Baux Civils / Commerciaux
Bail rural consenti par le nu-propriétaire
Cass. civ. 3ème, 6 juillet 2017, n°15-22.482 L’action en nullité d’un bail rural consenti par le nu-propriétaire sans le concours de l’usufruitier, intentée par l’usufruitier décédé en cours d’instance, s’éteint par suite de la réunion de la nue-propriété et de…
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Copropriété Gestion Immobilière / Professions Immobilières
Validité du règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété par bloc d’immeuble
Cass. civ. 3ème, 7 septembre 2017, n°16-18.331 Si l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 exige que les quotes-parts de parties communes soient attribuées à chaque lot, n’est pas nécessairement contraire à ces dispositions d’ordre public, le règlement…
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Construction / Responsabilité Des Constructeurs
Élément d’équipement dissociable – Feu ! dans la garantie décennale
Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-17.323 […] les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Dans un arrêt rendu…
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Actifs / Propriété Immobilière
Amiante : le diagnostiqueur contraint de dépasser ses obligations réglementaires
Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-21.942 La Cour de cassation se montre décidément particulièrement sévère à l’égard des diagnostiqueurs en les contraignant à dépasser leurs obligations réglementaires en matière de repérage de l’amiante dans le bâti. Ce qu’il faut…
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