Photo de profil - DEGROOTE Fabrice | Associé | Lettre des réseaux

DEGROOTE Fabrice

Associé

Fabrice DEGROOTE est spécialisé en droit des technologies et de la communication, défense des marques, droits d’auteur et des contrats appliqués au numérique, problématiques de cloud computing, big data, licence en mode saas, open data.

CARRIÈRE :

Associé
SIMON ASSOCIÉS
Depuis septembre 2018

Associé-Fondateur
NEOLEX AVOCAT
2006 - 2018

Avocat associé
DERRIENNIC & ASSOCIÉS
1999 - 2006

Juriste international
GROUPE ATOS
1992 - 1999

FORMATION :

LLM - Université Berkeley, Californie - 1998

Docteur en droit - Université Paris I - 1996

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

Lire plus

Sommaire

Archives de la lettre de l'immobilier

Retour

Les plus vus

some

Construction / Responsabilité Des Constructeurs

Élément d’équipement dissociable – Feu ! dans la garantie décennale

Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-17.323 […] les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Dans un arrêt rendu…

nombre de vus

5 minute(s) de lecture

some

Actifs / Propriété Immobilière

Caducité de plein droit de la promesse de vente en cas de défaillance de la condition suspensive

Cass. civ. 3ème, 9 mars 2017, n°15-26.182 La Cour de cassation précise le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à la date fixée pour la réitération de la vente. Ce qu’il faut retenir : La Cour de…

nombre de vus

3 minute(s) de lecture

some

Actifs / Propriété Immobilière

VEFA – Causes légitimes de suspension du délai de livraison

Cass. civ. 3ème, 29 juin 2017, n°15-27.542 Dans la vente en état futur d’achèvement, les jours d’intempéries antérieurs à la date d’acquisition peuvent ne pas être considérés comme causes légitimes de suspension du délai de livraison. Ce qu’il faut retenir :…

nombre de vus

4 minute(s) de lecture

some

Actifs / Propriété Immobilière

Vente immobilière : l’obligation de publier une assignation en nullité ne porte pas atteinte au droit d’accès au juge

Cass. civ. 3ème, 22 juin 2017, n°16-13.651 L’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la publicité foncière, prévue à peine d’irrecevabilité de la demande suivant le décret n°55-22 du 4…

nombre de vus

3 minute(s) de lecture

Newsletter

Contact

Archives de la lettre de l'immobilier