Accueil » MONTCHAUD Patrice
Photo de profil - MONTCHAUD Patrice | Avocat associé | Lettre des réseaux

MONTCHAUD Patrice

Avocat associé

Patrice MONTCHAUD intervient sur des opérations de fusions-acquisitions, de private equity et de restructurations aux côtés de fonds d’investissement et de sociétés françaises et internationales. Il conseille également les chefs d’entreprise dans leurs créations de sociétés ainsi que sur les questions de gouvernance.

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis octobre 2017

Avocat collaborateur
KGA AVOCATS
2008 - 2017

Chargé de travaux dirigés
Université Paris I Panthéon Sorbonne
2008 - 2011

FORMATION

CAPA 

DEA / Master 2 de droit européen des affaires - Strasbourg III

Double maîtrise intégrée franco-suisse - Paris II / Fribourg 

Certificat de l’Institut des Hautes Etudes Internationales - Paris II 

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

LOISIRS :

Théâtre
Ski alpin
Voyages hors des sentiers battus 

TRAITS DE CARACTÈRE :

Impliqué
Rigoureux
A l'écoute

Lire plus

Sommaire
Archives de la lettre de l'immobilier
Retour

Les plus vus

some
Construction / Responsabilité Des Constructeurs
Élément d’équipement dissociable – Feu ! dans la garantie décennale
Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-17.323 […] les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Dans un arrêt rendu…
nombre de vus 26381 vues
5 minute(s) de lecture
some
Actifs / Propriété Immobilière
Caducité de plein droit de la promesse de vente en cas de défaillance de la condition suspensive
Cass. civ. 3ème, 9 mars 2017, n°15-26.182 La Cour de cassation précise le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à la date fixée pour la réitération de la vente. Ce qu’il faut retenir : La Cour de…
nombre de vus 25969 vues
3 minute(s) de lecture
some
Actifs / Propriété Immobilière
VEFA – Causes légitimes de suspension du délai de livraison
Cass. civ. 3ème, 29 juin 2017, n°15-27.542 Dans la vente en état futur d’achèvement, les jours d’intempéries antérieurs à la date d’acquisition peuvent ne pas être considérés comme causes légitimes de suspension du délai de livraison. Ce qu’il faut retenir :…
nombre de vus 25455 vues
4 minute(s) de lecture
some
Actifs / Propriété Immobilière
Vente immobilière : l’obligation de publier une assignation en nullité ne porte pas atteinte au droit d’accès au juge
Cass. civ. 3ème, 22 juin 2017, n°16-13.651 L’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la publicité foncière, prévue à peine d’irrecevabilité de la demande suivant le décret n°55-22 du 4…
nombre de vus 24873 vues
3 minute(s) de lecture
Newsletter
Contact
Archives de la lettre de l'immobilier