Paris, absente du top 10 des villes les plus attractives d’Europe. Paris reste, malgré tout, le deuxième marché européen en la matière, et le marché immobilier français offre des opportunités aux investisseurs étrangers.
Pour mémoire :
Pour approfondir : Entre juin et septembre 2018, soit avant les manifestations des « Gilets jaunes », une étude réalisée en date du 7 décembre 2018 a sondé les investisseurs immobiliers sur leur perception des marchés immobiliers d’une trentaine de pays européens.
Paris ne fait pas partie des dix villes européennes les plus attractives, selon un classement établi par cette étude. La preuve en chiffres : les volumes investis ont chuté de plus de 22 % entre 2015 et 2017 (de 13,5 à 10,5 milliards d’euros). Au troisième trimestre 2018, ils ne s’élèvent qu’à six milliards d’euros.
Reste à savoir quelle sera la place de Paris dans les prochains mois. L’enquête a en effet été réalisée avant les manifestations des « Gilets jaunes » dont les images ont fait le tour de la planète.
La loi Logement (loi Elan – 2018-1021 du 23 novembre 2018) est ainsi suivie de près par les investisseurs étrangers (qui pèsent 42 % dans les investissements immobiliers en France) et notamment les mesures qui doivent permettre de lutter contre les recours abusifs.
Parmi les projets censés doper l’image de la France, il en est un qui est forcément très attendu par les investisseurs étrangers : le Grand Paris et son budget de 35 milliards d’euros.
En attendant, le constat est sans appel : Paris peine à remplacer, dans le cœur des investisseurs, un Londres qui doit digérer la crise liée au Brexit. Ce sont bien les villes allemandes qui ont pris le relais avec la présence de quatre d’entre elles dans le top 10 de ce classement (Berlin, Francfort, Hambourg et Munich). Mais aucune n’occupe la plus haute marche du podium des villes européennes les plus attractives. À la surprise générale, c’est Lisbonne (qui ne pèse pourtant que 0,6 milliard d’euros au troisième trimestre 2018) qui se retrouve en tête.
Paris reste, malgré tout, le deuxième marché européen en la matière mais loin derrière Londres (plus de 15 milliards d’euros). Un décalage entre perception et réalité que la capitale britannique illustre parfaitement. Londres reste le premier marché européen en matière d’investissements immobiliers, mais, du fait du Brexit, est perçue comme l’une des villes les moins attractives d’Europe (29ème sur 31).
Par ailleurs, les investisseurs étrangers peuvent s’interroger sur les contraintes juridiques liées à leurs investissements dans l’immobilier français.
Le principe est simple : le droit français offre un système juridique très sûr pour tout investisseur et il n’existe aucune exception pour les investisseurs étrangers.
- Le droit immobilier français ne prévoit aucune contrainte spécifique pour un investisseur étranger.
- Le Conseil constitutionnel français a reconnu le droit de propriété comme valeur constitutionnelle, au même titre que la liberté d’entreprendre. Il s’agit donc d’un « principe fondateur » de la démocratie qui ne saurait être vidé de son sens par le législateur, même en cas d’alternance politique. Le droit de propriété est en France un droit absolu.
- Le système juridique français permet pour tout investisseur étranger d’acquérir la pleine propriété du bien immobilier, à perpétuité.
En règle générale, les investissements étrangers se pratiquent à travers des sociétés, souvent à responsabilité limitée, la société civile immobilière (SCI) étant moins connue des étrangers.
Tout dirigeant d’une société française sera considéré comme un commerçant au titre de la législation française et devra s’assurer d’être titulaire du titre de séjour requis, variant notamment en fonction de l’établissement de la résidence en France ou non.
Certains montants d’investissement dans l’immobilier (ou dans un autre domaine) sont, le cas échéant, susceptibles de permettre l’obtention d’un titre de séjour pour l’investisseur étranger ainsi que sa famille. A titre d’exemple :
- Carte de séjour pluriannuelle – Passeport talent – « Création d’entreprise » (Art. L.313-20-7° CESEDA) – Justificatif d’un investissement d’au moins 30.000 € dans le projet d’entreprise.
- Carte de séjour pluriannuelle – Passeport talent – « Investisseur » (Art. L.313-20-5° CESEDA) – L’investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles doit représenter au moins 300.000 €.
3918 vues 
